Conditions générales de vente

Mis à jour au 22 avril 2017

1. OBJECT ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La société Altraconsulenza Snc, en suite définie Mandataire, à travers le site internet Pure Ophelia, fournit une plateforme de rencontre entre les Vendeurs et les Acheteurs de

vêtements d’occasion ou jamais portés et un service d’intermédiation qui a comme but la pleine satisfaction des exigences de chacune part.

La vente et l’achat doivent se fonder sur les principes d’équité, de sincérité, de transparence et de légalité. C’est interdite la vente de faux Produits ou qui peuvent causer des dommages aux marques connues.

L’acceptation des présentes Conditions Générales, requise au moment de la création d’un compte personnel, est une condition nécessaire pour pouvoir d’accéder aux fonctionnalités du site, même si on ne fait pas d’achats ou de ventes sur le site.

L’utilisateur dois accepter de nouveau les présentes Conditions Générales chaque fois qu’il y aura une modification des conditions qui vont altérer les termes des services en manière substantielle.

Dans tous les autres cas les Conditions Générales verront simplement mis à jour e mis à disposition de l’utilisateur sur la page spécifique.

Les modifications seront donc mises à jour sans préavis e sans motivations.

L’acceptation des présentes Conditions Générales sera requise obligatoirement pour devenir Vendeur et avoir sa propre boutique.

2. INSCRIPTION SUR LE SITE

Afin d’accéder aux fonctionnalités du Site l’Utilisateur doit créer un compte à l’aide de son adresse email et d’un mot de passe.

Ces informations sont strictement personnelles et ne doivent en aucun cas être communiquées à un tiers ni utilisées par un tiers.

L’Utilisateur doit donc compléter la fiche d’inscription avec les autres informations personnelles.

L’Utilisateur est le seul responsable des données communiqués sur le site et il s’engage à ne pas compléter le formulaire d’inscription avec des coordonnées ou informations fictives ou erronées.

L’Utilisateur doit être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de conclure un achat ou une vente.

Pour la mise en vente des articles sur le site, il faut communiquer les informations bancaires et/ou de compte paypal nécessaires pour la comptabilisation des gains de vente.

Les Utilisateurs doivent savoir que, sur demande des autorités compétentes, le Mandataire peut communiquer tous les données qui concernent les transactions avec la finalité de lutter contre la fraude et la criminalité.

3. ACHAT DE PRODUITS

3.1. Commande Acheteur

La Fiche Produit est rédigée dans la langue du Vendeur. L’Acheteur étranger doit, si nécessaire, traduire et/ou demander informations supplémentaires au Vendeur.

Les prix indiqués sur le site sont inclusifs des taxes (IVA).

Au prix il faut ajouter les frais de port et les éventuelles frais de douane pour l’importation de certains Pays étrangers.

La vente se perfectionne seulement dès le Contrôle Qualité de la part du Mandataire.

Dans le cas ou le Produit ne correspond pas à la Fiche Produit remplie par le Vendeur, la transaction est annulée.

Dans le cas ou le Produit correspond à la fiche Produit, la transaction se conclue avec l’envoi du Produit à l’adresse de l’Acheteur.

Le Contrôle Qualité a comme but seulement de vérifier la correspondance entre le Produit et la fiche remplie par le Vendeur. Le Mandataire ne peut pas garantir la satisfaction de l’Acheteur en terme esthétique ou pratique.

La Commande d’Achat est finalisé avec le paiement du prix et des frais de livraison avec un des systèmes de paiement à disposition.

3.2. Envoi et livraison

Les frais de port, variable en fonction de la destination, du poids et de la valeur d’achat. Les frais d’envoi, sont déclarés et acceptés par l’Acheteur au moment du paiement.

L'Acheteur doit fournir une adresse postale complète et détaillée pour la livraison et, pour prévenir retards ou inconvénients, il doit garantir la présence du destinataire (Acheteur même ou un tiers délégué à livrer) pour la signature prouvant la livraison du Produit.

Il est même obligatoire de fournir un numéro de téléphone pour le contacter si besoin, en particulier hors du territoire italien.

Il n’est pas possible de savoir, au moment de la commande, une date fixe pour la livraison du Produit à l’Acheteur parce que la date est conditionnée par la date à laquelle le Mandataire reçoit le Produit envoyé par le Vendeur. En revanche la date d’expédition sera au maximum de trente jours calendaires à compter de la date de la validation de la Commande de l’Acheteur.

L’Acheteur doit vérifier l'état apparent de l’emballage des Produits à leur réception, avant de signer le bon qui lui est remis par le transporteur.

En présence d'une anomalie apparente (avarie, Produits manquants, Produits cases, colis endommagé, etc.), l’Acheteur doit impérativement porter sur le bon de livraison des réserves précises.

Il est indispensable que l’Acheteur conserve les éléments dans l'état dans lequel ils lui ont été livrés.

3.3. Annulation des Commandes et gestion après vente

3.3.1    Indisponibilité du Produit

Si pour quelque raison que ce soit, après confirmation de la commande, le Produit commandé par l’Acheteur ne sera pas disponible, l’Acheteur sera immédiatement contacté pour lui proposer l’annulation de la Commande et son remboursement. En tous cas l’annulation interviendra dans les trente jours calendaires suivant la validation de la commande.

Dans le cas où l’Acheteur ouvre un litige portant sur une commande antérieure, la commande ne sera pas jugé valide jusqu'à la fin de la pente.

3.3.2    Non-réception ou retard de livraison d’un Produit

Si l’Acheteur ne reçoit pas ses Produits dans les 30 jours suivant la date de la Commande il bénéficie de la possibilité, dans un terme maximum de 60 jours, d’annuler son contrat par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du Mandataire.

Dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception informant de la résolution du contrat, le Mandataire remboursera l’Acheteur.

À noter que si l’Acheteur reçoit ses Produits alors qu’il a déjà annulé la transaction, l’Acheteur doit en tout cas renvoyer le Produit et le Mandataire remboursera les frais de retour.

3.3.3    Produits non conformes à la Fiche Produit

En ce qui concerne le contrôle qualité on invite à lire le paragraphe spécifique dans la VENTE.

On rappelle seulement que si le Produit correspondent en partie à leur description, le Mandataire s’engage, au nom et pour le compte de l’Acheteur, à négocier avec le Vendeur pour obtenir une baisse de Prix ou à annuler la vente et à rembourser l’Acheteur, au choix de l’Acheteur.

Dans le cas de non-conformité d’un Produit reçu par l’Acheteur par rapport au descriptif qui en a été fait dans la Fiche Produit ou Produits qui sont contrefaisants ou qui sont interdits à la vente, l’Acheteur doit contacter immédiatement le Mandataire pour fournir les informations nécessaires pour les examens appropriés. Les enquêtes peuvent terminer avec la restitution du Produit comme il est précisé dans les paragraphes qui suivent.

3.3.4    Remise en vente du Produit

L’Acheteur ne bénéficie d’aucun droit de rétractation parce que le Vendeur n’est pas un Vendeur professionnel.

Cependant, dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la réception du Produit, l’Acheteur, ne souhaitant pas conserver le Produit acheté, peut le remettre en vente sur le site. Le Mandataire ne prendra aucune commission si le Produit remis en vente est finalement vendu.

Toutefois, le Mandataire facturera les frais afin de couvrir les coûts d’expédition, d’emballage et de traitement des articles remis en vente sur le site.

Les frais sont compris entre 15 € et 30 €.

3.3.5    Modalités de retour des Produits

On recommande à l’Acheteur d’obtenir une preuve d’expédition pour tout colis qu’il envoie au Mandataire et d’envoyer le colis par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier avec déclaration de valeur, selon le cas. Le Mandataire décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration d’un Produit pendant le transport.

L’Acheteur doit prendre particulièrement soin des Produits. Les Produits doivent être retournés complets de tous leurs accessoires, les autres pièces reçues avec ces Produits dans leur état d’origine et la Fiche Produit scellée.

En cas échéant le Mandataire se réserve le droit de ne pas accepter le retour du Produit ou de rembourser l’Acheteur en déduisant tout montant dû en compensation du dommage causé au Produit.

L’Acheteur souhaitant récupérer le Produit doit rembourser au Mandataire les frais pour la réexpédition à l’Acheteur du Produit non remboursable.

Dans un délai de 6 mois à compter de la réception du Produits, le Mandataire deviendra propriétaire des Produits non remboursables ou retournés qui n’auraient pas été réclamés.

Ces Produits seront détruits ou remis à une œuvres de charité si leur état le permet.

3.4. Offre de Prix

La possibilité d’envoyer une offre de prix est activée automatiquement dans les 3 jours après la sortie du Produit.

La proposition peut être acceptée ou refusée. Le Vendeur peut également envoyer une contre-offre.

Chaque offre est valable pendant 48 heures.

Si le Vendeur accepte l’offre, l’Acheteur doit acheter le Produit en utilisant le Coupon qui lui sera envoyé par e-mail.

Si le Vendeur refuse l’offre, l’Acheteur a à sa disposition 3 autres possibilités d’offre.

Pendant la négociation le Produit peut être acheté par d’autres Utilisateurs au prix de vente public.

4. VENTE DE PRODUITS

La vente sur le site est réservée au Vendeur non professionnel.

Un Vendeur avec un volume de ventes supérieur au 10.000 € dans une période de 3 mois consécutif, ne peut pas être considéré non professionnel.

Même si non professionnels, les Vendeurs sont tenus à avoir une attitude correcte et sérieuse.

Si le Vendeur ne peut se connecter et surveiller son compte pendant une période prolongée, il doit en donner communication au Mandataire afin de suspendre son compte.

Si le Vendeur ne répond pas aux messages du Mandataire pour 10 jours conséquents, le Mandataire peut désactiver le compte du Vendeur.

4.1. Création de la Fiche Produit

Chaque utilisateur du site peut ouvrir sa boutique en ligne et mettre ses Produits en vente.

Chaque Produit qu’un utilisateur désire proposer à la vente doit nécessairement faire l’objet d’une Fiche Produit qui contient les photos du Produit et les données relatives aux caractéristiques du Produit, l’état et le prix.

Les informations sont importantes parce qu’elles seront l’objet du contrôle de qualité.

Les Produits proposés à la vente doivent être disponibles et peuvent être commandés par les Acheteurs tant que la Fiche Produit apparaît sur le Site. Un Vendeur peut définitivement retirer du Site un Produit référencé en supprimant la Fiche Produit.

A partir de 6 mois de la mise en ligne, le Mandataire a la possibilité de supprimer un Produit en vente et de demander au Vendeur une remise en vente à un prix inférieur.

4.1.1    Photos

Le Vendeur s’engage à mettre en ligne des photographies fidèles, précises et non retouchées du Produit, et il garantit détenir l’ensemble des droits qui y sont attachés.

La qualité des photos doit être suffisante à la bonne présentation du Produit sinon le Mandataire peut refuser la mise en ligne du Produit.

Les photos chargées sur le site peuvent être modifiés par le Mandataire en ce qui concerne le redimensionnement et le recadrage ainsi que le détourage afin de supprimer le deuxième plan de la photo pour que le Produit soit sur fond blanc.

4.1.2    État

Le Vendeur doit indiquer l’état exact du Produit choisissant entre: Très bon état, Bon état, état Correct.

Un vêtement d’occasion en très bon état est un vêtement peu porté et très bien entretenu, sans défauts, sans modifications et complète de griffe (marque, tissu, taille).

Un vêtement d’occasion en bon état est un vêtement peu porté et très bien entretenu avec petits défauts signalés dans la Fiche Produit.

Un vêtement d’occasion en état correct est un vêtement porté fréquemment et avec des défauts signalés dans la Fiche Produit.

4.1.3    Prix de vente

Tout au long du processus de mise en vente, le Vendeur a une totale visibilité sur le Prix et la Commission associée. Avant la mise en vente du Produit, le Vendeur devra confirmer qu’il accepte le Prix Net Vendeur, le Prix et le montant de la Commission du Mandataire.

4.1.4    Lutte à la contrefaçon

Le Vendeur s’engage à décrire de façon complète, sincère et fidèle le Produit.

Il s’engage notamment à ne pas mettre en vente un Produit objet de contrefaçon ou dont la vente est interdite (prototypes, uniformes, vêtements confectionnés avant leur lancement en série, vêtements dont la revente ne serait pas autorisée).

En cas de doute sur l’authenticité d’un Produit, le Mandataire se réserve le droit de demander au Vendeur tous documents attestant l’authenticité du Produit et de suspendre le compte du Vendeur jusqu’à réception des documents.

4.2. Validation et publication de la Fiche Produit

La Fiche Produit d’un Vendeur doit être acceptée par le Mandataire avant sa mise en ligne sur le Site. En cas d’acceptation, les photos chargées sur le site peuvent être modifiés par le Mandataire en ce qui concerne le redimensionnement et le recadrage ainsi que le détourage afin de supprimer le deuxième plan de la photo pour que le Produit soit sur fond blanc.

Les raisons pour le refus d’une Fiche Produit peuvent être:

-         les photographies montrent un Produit dans un état qui rend la vente impossible;

-         la marque ou le modèle du Produit ne sont pas cohérent avec le goût et la tendance proposée sur le site;

-         la Mandataire n’est pas sûr de pouvoir garantir l’authenticité du Produit, surtout pour Produits du prix élevé.

Il est possible que le Mandataire avant la mise en ligne du Produit, demande au Vendeur de baisser le prix pour le rendre homogène par rapport aux prix des autres Produits sur le site ou aux prix du marché.

Dans ce cas le Vendeur peu accepter ou refuser la variation du prix. Dans ce dernier cas il renonce à la mise en ligne du Produit.

4.3. Variation de la Fiche Produit

Le Vendeur peut modifier la Fiche Produit (photos, prix, caractéristiques) dans chaque moment successif à la mise en ligne. Chaque modification nécessite d’une nouvelle modération et acceptation de la part du Mandataire.

A chaque variation du prix, le Vendeur devra valider le nouveau montant de la Commission prélevée par le Mandataire calculée en fonction du Prix du Produit.

4.4. Offre de Prix

Automatiquement 3 jours après la publication du produit, s’active l’option d’envoi d’offres de prix.

Pour l’activer avant, ou pour la désactiver, le Vendeur doit envoyer une requête explicite à l’adresse email info@pureophelia.com.

Le Vendeur peut accepter, rejeter ou envoyer une contre-offre.

Chaque offre est valable pendant 48 heures.

Avec l’acceptation de l’offre, le Vendeur autorise le Mandataire à encaisser le nouveau prix proposé par son compte.

Le changement du prix du Produit implique une variation du prix que le Vendeur obtiendra compte tenu des frais du Mandataire.

4.5. Produits vendu directement par le Mandataire

Au présent le Mandataire ne peut pas vendre Produits pour compte du Vendeur.

4.6. Envoi du Produit au Mandataire

Le Produit vendu doit être envoyé directement à l’adresse postal du Mandataire pour le contrôle qualité.

Les frais d’envoi et assurance sont supportés par le Vendeur.

Le choix du courrier est à discrétion du Vendeur qui reste le seul responsable en cas de perte ou dommage du Produit.

L’envoi doit avenir dans un délai maximum de 8 jours ouvrables de la validation de la commande afin de permettre le respect de la date de réception de l’Acheteur.

Après ce délai le Mandataire a la possibilité d’annuler la commande.

Les Produits envoyés doivent être en parfait état et propre, nettoyés et repassés si nécessaire.

À défaut le Mandataire a le droit de refacturer au Vendeur les frais raisonnables de nettoyage ou de repassage des Produits et de déduire ces frais de toute somme due au Vendeur.

Les colis doivent être bien préparés, parfaitement fermés avec un paquet imperméable et pas cassable.

Le Vendeur s'engage à prendre tout particulièrement soin des modalités d'emballage. Les paquets doivent être parfaitement fermés, imperméables et renforcés pour que rien se casse.

4.7. Contrôle Qualité

Le contrôle qualité protège l’Acheteur contre éventuels vices ou non-conformité par rapport à la Fiche Produit.

Le contrôle qualité peut se terminer:

-         positivement

-         négativement

-         en partie négativement.

Si la conclusion est positive, le Mandataire envoi le Produit à l’adresse postale de l’Acheteur.

Le paiement du Vendeur sera fait dans un délai de 5 jours dès la réception du Produit de la part de l’Acheteur.

Si dans ce délai l’Acheteur ouvre une contestation, le paiement sera fait après la conclusion de la contestation.

Si la conclusion est négative la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé.

Le Produit sera retourné au Vendeur et le Mandataire lui facturera les frais d’envoi (variables).

Si au moment du contrôle conformité il y a des petites différences, le Mandataire s’engage à négocier avec le Vendeur et l’Acheteur pour obtenir une baisse de Prix ou à annuler la Commande et rembourser l’Acheteur.

Si l’Acheteur refuse la négociation du prix, le Vendeur a la possibilité de demander la remise en ligne du Produit au nouveau prix (sans commission Mandataire) et tenus chez le Mandataire pour un délai maximum de 30 jours.

4.8. Produits contrefaisants ou faisant l'objet d'une interdiction de vente

En cas de doute sur l’authenticité d’un Produit, le Mandataire se réserve le droit de demander au Vendeur tous documents attestant de l’authenticité du Produit.

Dans le cas ou le Produit soit jugé contre façonné ou Produit faisant l'objet d'une interdiction de vente, au Vendeur seront facturés les frais d’envoi pour la restitution plus des frais forfaitaires pour le traitement du Produit (15 €).

Le Produit dans ce cas sera immédiatement retiré et le compte du Vendeur suspendu pendant 6 mois. Si, par la suite, d’autres Produits contrefaisants ou faisant l'objet d'une interdiction de vente sont proposés par le même Vendeur, ce dernier ne pourra plus se réinscrire pendant 5 ans.

4.9. Mandat et Commission du Mandataire

Dans le cadre du service d’intermédiation en ligne fourni par le Mandataire, le Vendeur accepte de lui confier un mandat pour effectuer ce qui suit:

-         recevoir, au nom et pour le compte du Vendeur, les sommes versées par l’Acheteur au titre de la transaction;

-          

-         recevoir et transmettre au Vendeur les sommes mentionnées, déduction faite de la Commission et de tout autre montant applicable en cas de sommes restant dues.

La commission est fixée dans la mesure fixe du 25% du prix du Produit.

La Commission perçue par Vestiaire Collective correspond à la somme payée pour chaque Transaction à Vestiaire Collective par l’Acheteur en contrepartie notamment des services d’intermédiation entre le Vendeur et l’Acheteur, de contrôle des Produits et d’expédition des Produits, Vestiaire Collective intervenant comme mandataire du Vendeur. Cette Commission est intégrée au prix de vente auquel est présenté le Produit sur le Site.

Le barème appliqué sera le barème en vigueur à la date à laquelle un Produit est proposé à la vente.

Le pourcentage peut être modifié par le Mandataire mais on veille que le pourcentage   appliqué sera celui en vigueur à la date à laquelle un Produit est proposé à la vente.

Si l’Utilisateur a une situation de débit due à transactions précédentes, il devra régler son débit avant de pouvoir acheter d’autre Produits. Dans le cas ou il vendra un Produit, il y aura une compensation.

5. CONDITIONS GÉNÉRALES

5.1. Droits de l’Utilisateur

Lors de la création d’une Fiche Profil ou d’une Fiche Produit, l’Utilisateur autorise le Mandataire a utiliser, sauvegarder, reproduire, diffuser et exploiter son image et ses photos de Produits et à mettre en ligne les commentaires en nombre illimité, à titre gratuit, pour le monde entier.

Tous les textes, commentaires et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d'auteur.

Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.

S’il y a des contenus sur des sites Internet tiers accessibles à partir du Site du Mandataire, l’Utilisateur, titulaire de droits d’auteur doit contacter directement l’administrateur du site tiers pour que le contenu soit supprimé.

Les données personnelles des Utilisateurs du site sont traitées conformément à la loi sur la protection des données en vigueur en Italie. Pour le détail il faut se reporter aux principes contenus dans le document spécifique publié sur le site.

5.2. Règles de bonne conduite applicables à l’ensemble des Utilisateurs

Chaque Utilisateur s'engage à conclure des Transactions en toute bonne foi.

Toute attitude révélant une volonté manifeste d'induire en erreur les autres Utilisateurs sera objet d'une mise en demeure de la part du Mandataire qui pourra décider de suspendre ou d'interrompre définitivement l'accès d'un Utilisateur.

Aux Utilisateurs est interdit d’entrer directement en contact les uns avec les autres afin de procéder à une Transaction concernant un Produit commandé ou mis en vente sur le Site. En général aucune donnée personnelle (email, numéro de téléphone, adresse postale, etc.) doit être communiquée par les Utilisateurs aux autres Utilisateurs.

Le Mandataire s'engage à tenir surveillés les espaces dédiés aux demandes concernant les Produits afin qu’ils ne soient pas utilisés à tort pour discréditer la réputation d’autrui ou du Mandataire. Selon la gravité des faits, les Utilisateurs auteurs peuvent être rappelés ou suspendus s’ils sont auteurs de commentaires agressifs, diffamatoires ou vulgaires.

5.3. Impossibilité de réexpédition des Produits à leurs propriétaires

Le Mandataire ne devient jamais propriétaire ni revendeur des Produits.

Unique exception concerne le cas d’impossibilité de livrer un Produit à l’Acheteur ou au Vendeur, lors d’un retour d’un Produit non conforme, notamment lorsque l’adresse renseignée est incorrecte.

Le Produit sera tenu chez le Mandataire pour un délai maximum de 6 mois. Dans le cas ou aucune réclamation ne parviendrait, le Mandataire deviendra propriétaire des Produits non réclamés. Ces Produits seront détruits ou remis à une œuvre caritative si leur état le permet.

5.4. Exclusion de responsabilité du Mandataire

Le Mandataire ne peut en aucun cas être retenu responsable pour les pertes de données ou de change de vente ou d’achat dus à interruptions d’activité du site ou à tout préjudice indirect subis par l’Utilisateur.

L’interruption du site peut se vérifier pour raisons indépendantes de la volonté du Mandataire, pour exemple pour raisons techniques de maintenance ou de sécurité du site.

Le Mandataire ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique conséquente à la navigation sur le site.

5.5. Interruption de service

Dans le cas de non-respect d'une des conditions des présentes Conditions Générales qu’il soit constaté par le Mandataire ou qu’il fasse l’objet d’une réclamation justifiée d'autres Utilisateurs, le Mandataire pourra interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès d’un Utilisateur aux services, afin notamment de permettre une éventuelle régularisation de la situation litigieuse. En particulier dans les cas suivants: mise en vente d’objets contrefaisants ou faisant l’objet d’une interdiction de vente, ouverture de plusieurs comptes, fraudes aux moyens de paiement, tentative d’escroquerie ou toute autre infraction pénale.

5.6. Réclamations

La loi régissant les présentes conditions générales est la loi italienne. Les règles énumérées ici ont été écrits en Italien et traduits en Français. La version officielle qui fait foi en cas de litige est l’Italien. Tout litige est de compétence exclusive des tribunaux ordinaires de l’Italie.

Toutes les réclamations sont à adresser au Mandataire afin de pouvoir trouver une solution amicale.

Si on n’arriva pas à un règlement des litiges amicale ou avec les moyens de la médiation ou l’arbitrage, le différend doit être adressé à la Cour compétente de Modena.